AVERTISSEMENT LÉGAL CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Le présent Avertissement légal établit les conditions d’utilisation qui régulent l’accès et l’utilisation du site WEB et de l’APPLI ou Application mobile, dont est propriétaire ACTURUS CAPITAL, S.L., qui met le site Web à disposition des utilisateurs en ligne afin de leur fournir des informations sur nos services et articles de mode.

À ces effets, les données d’identification et de contact du prestataire de services sont les suivantes : ACTURUS CAPITAL, S.L., titulaire du code d’identification fiscale (C.I.F.) B83233346, sise à ces effets C/ Impresores 14, Polígono Industrial Prado del Espino, 28660 Boadilla del Monte, Madrid.

Nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à lire attentivement les Conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions générales d’utilisation »), qui décrivent les conditions applicables à votre navigation sur celui-ci, conformément aux dispositions de la règlementation espagnole en vigueur. Étant donné qu’ACTURUS CAPITAL, S.L. pourrait modifier ces Conditions d’utilisation à l’avenir, nous vous recommandons de les consulter régulièrement afin de vous tenir dûment informé des changements réalisés.

Dans le but de garantir une utilisation transparente, simple et claire, nous vous informons que toute suggestion, question ou consultation concernant les Conditions générales d’utilisation devra être envoyée à ACTURUS CAPITAL, S.L., à l’adresse mail suivante : privacidad@elganso.com.


1. Objet

ACTURUS CAPITAL, S.L. fournit les contenus et services disponibles sur nos espaces en ligne, en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que de la politique relative au traitement de données à caractère personnel (ci-après, la « Politique de protection des données »). L’accès ou l’utilisation de ceux-ci sous toute forme vous confèrent la qualité d’« Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserves de toutes et chacune des présentes Conditions générales d’utilisation, ces dernières étant susceptibles d’être modifiées à tout moment. Par conséquent, tout Utilisateur sera tenu de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation en vigueur lors de chaque accès et, en cas de non-conformité à l’une quelconque de ces Conditions, il devra s’abstenir d’utiliser le présent espace.

De même, il est important de souligner que certaines conditions particulières concernant l’utilisation de contenus et/ou services spécifiques pourront être établies, l’utilisation de ces contenus ou services impliquant l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.


2. Services

Au travers de nos espaces Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services (ci-après, les services), en l’occurrence :

  1. Créer et gérer votre compte personnel
  2. Traiter vos commandes et retours via nos services en ligne
  3. Envoyer des notifications par sms indiquant le statut d’un envoi
  4. Vous contacter en cas de problème relatif à l’envoi d’un article
  5. Répondre à vos questions et vous informer de nouveaux services ou de modifications de ceux-ci
  6. Envoyer des offres commerciales telles que des newsletters ou catalogues
  7. Informer les gagnants de jeux-concours en ligne
  8. Réaliser des analyses pour vous proposer des offres et informations commerciales pertinentes
  9. Vérifier que vous avez l’âge légal pour effectuer des achats en ligne
  10. Vous envoyer des sondages en vue d’améliorer nos offres et services
  11. Évaluer et améliorer nos systèmes
  12. Éviter l’utilisation inappropriée ou incorrecte de nos services


3. Confidentialité et traitement des données

Lorsque, pour accéder à certains contenus ou services, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs s’assureront de leur véracité, exactitude, authenticité et vigueur. L’entreprise effectuera le traitement automatisé correspondant de ces données, en fonction de leur nature ou finalité, dans les termes indiqués dans la partie Politique de protection des données.


4. Propiedad Industrial e Intelectual

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus montrés, et notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, de marques, ou tous les autres signes susceptibles d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tous les autres éléments insérés sur le site, appartiennent exclusivement à ACTURUS CAPITAL, S.L. et/ou à des tiers, qui ont le droit exclusif d’en faire usage dans la vie des affaires. L’Utilisateur s’engage, pour cela, à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de quelque manière que ce soit, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus en dégageant l’entreprise de toute responsabilité liée aux éventuelles réclamations découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas l’accès n’implique aucune sorte de renonciation, transmission, autorisation ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication expresse du contraire. Les présentes Conditions générales ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de l’un quelconque de ces droits sera soumise à l’autorisation préalable expresse et particulièrement accordée à cette fin par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, logiciels, codes source et, de manière générale, toute création intellectuelle se trouvant sur ce site, ainsi que le propre site dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par des droits d’auteur en vertu de la législation en matière de propriété intellectuelle. L’entreprise est titulaire des éléments composant le design graphique, les menus, boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques, ainsi que de tous les autres contenus ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante d’utilisation de ces éléments. Les contenus ne pourront être reproduits, ni totalement, ni en partie, ni transmis, ni enregistrés par aucun système de récupération de données, sous aucune forme ni aucun moyen, à moins de disposer de l’autorisation préalable, par écrit, de ladite Entreprise.

Il est également interdit d’effacer, de contourner et/ou de manipuler le droit de reproduction (« copyright »), ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information que pourraient contenir les contenus. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits et à s’abstenir de réaliser toute action pouvant y porter atteinte, l’entreprise se réservant le droit, dans tous les cas, d’entamer tous les moyens et actions lui correspondant légalement pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.


5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur du site Web

L’Utilisateur s’engage à :

  1. faire une utilisation adéquate et licite des espaces Web, ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à chaque moment ; (ii) aux Conditions générales d’utilisation du site ; (iii) à l’éthique et aux bonnes mœurs et (iv) à l’ordre public ;
  2. se pourvoir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site Web ;
  3. fournir des informations véridiques lorsqu’il remplit les formulaires avec ses données à caractère personnel et à les tenir continuellement à jour pour qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalise et des dommages qu’il cause à l’entreprise ou à des tiers en raison des informations qu’il a fournies.
Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :
  1. faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions générales d’utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, puissent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou documents, fichiers, ainsi que de tout type de contenus stockés sur tout dispositif informatique ;
  2. accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou espaces dont l’accès est limité sans respecter les conditions requises pour cet accès ;
  3. endommager les systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers :
  4. introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de fournisseurs ou de tiers ;
  5. essayer d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, de tiers fournisseurs et autres Utilisateurs ;
  6. reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public via tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ceci ne soit autorisé par la loi ;
  7. supprimer, cacher ou manipuler les notes relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers intégrées dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou autres mécanismes d’information pouvant être intégrés dans les contenus ;
  8. obtenir et essayer d’obtenir les contenus en employant pour cela des moyens ou processus différents de ceux qui, selon les cas, auraient été mis à sa disposition à cet effet ou expressément indiqués sur les pages Web sur lesquelles se situent les contenus ou, de manière générale, de ceux employés habituellement sur Internet, ne représentant aucun risque d’endommager ou de rendre inutilisable le site Web et/ou les contenus ;
  9. en particulier, et à titre purement informatif et non exclusif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers, d’informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de support qui :
    1. de quelque manière, soit contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les Traités internationaux et la législation en vigueur ;
    2. induise, incite ou promeuve des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière général, contraires à la loi, à l’éthique et aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
    3. induise, incite ou promeuve des actes, agissements ou opinions discriminatoires pour des raisons de sexe, race, religion, croyances, âge ou statut ;
    4. intègre, mette à disposition ou permette l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, à l’éthique et aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
    5. induise ou puisse induire à un état inacceptable d’angoisse ou de peur ;
    6. induise ou incite à participer à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychologique ;
    7. soit protégé par la règlementation en matière de protection intellectuelle ou industrielle de la société ou de tiers sans que l’utilisation visée n’ait été autorisée ;
    8. porte atteinte à l’honneur, à la vie privée et familiale à la propre image des personnes ;
    9. constitue toute sorte de publicité ;
    10. contienne tout type de virus ou programme empêchant le fonctionnement normal du site Web.

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus, il était fourni à l’Utilisateur un mot de passe, celui-ci est tenu de faire usage de ce dernier de manière diligente, en le gardant à tout moment secret. Par conséquent, il sera responsable de sa bonne conservation et confidentialité, en s’engageant à ne pas la transmettre à des tiers, temporairement ou de manière permanente, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus à des tiers. De même, l’Utilisateur devra faire part à la société de tout événement pouvant constituer une utilisation abusive de son mot de passe, ainsi que, notamment, du vol, de la perte ou de l’accès non autorisé à celui-ci, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que l’Utilisateur n’effectue pas la notification susmentionnée, ACTURUS CAPITAL, S.L. sera dégagée de toute responsabilité découlant de l’utilisation abusive de son mot de passe, étant responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services par tout tiers illégitime. En cas de non-respect, par négligence ou de manière intentionnelle, de l’une quelconque des obligations établies dans les présentes Conditions générales d’utilisation, celui-ci sera tenu d’assumer l’intégralité des dommages et intérêts pouvant découler de ce non-respect vis-à-vis de l’entreprise.


6. Responsabilités

ACTURUS CAPITAL, S.L. ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenues sur le site Web, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle. Elle ne pourra être tenue responsable des décisions pouvant être prises en raison de l’accès aux contenus ou informations fournies.

ACTURUS CAPITAL, S.L. pourra interrompre le service ou mettre immédiatement fin à la relation avec l’Utilisateur si elle détecte qu’une utilisation de son site Web ou de l’un des services fournis sur celui-ci est contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Elle sera uniquement responsable d’éliminer, dans les plus brefs délais, les contenus pouvant provoquer de tels dommages, sous réserve de notification. En particulier, elle ne pourra être tenue responsable des dommages pouvant découler, entre autres, de :

  1. interférences, interruptions, failles, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions de fonctionnement du système électronique, pour cause de défaillances, surcharges et erreurs sur les lignes et réseaux de télécommunication, ou pour toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise ;
  2. intromissions illégales par l’utilisation de logiciels malveillants en tout genre et via tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres ;
  3. utilisation abusive indue ou inappropriée ;
  4. erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci. Les administrateurs de la société se réservent le droit de retirer, totalement ou en partie, tout contenu ou information du site Web.

ACTURUS CAPITAL, S.L. décline toute responsabilité en dommages et intérêts de toute nature pouvant découler d’une utilisation incorrecte des services mis librement à disposition et utilisés par les Utilisateurs. Elle sera également dégagée de toute responsabilité liée aux contenus et informations pouvant être reçus à partir des données collectées dans les formulaires, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation de services de consultations et de questions. D’autre part, en cas de dommages et intérêts dus à une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra se voir réclamer les dommages et intérêts causés.
Vous défendrez, indemniserez et dégagerez la société de toute responsabilité en dommages et intérêts découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers dues à votre accès ou utilisation. De même, vous vous engagez à l’indemniser de tous les dommages et intérêts dus à l’utilisation de votre part de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires employés pour collecter ou extraire des données ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site Web.


7. Liens hypertexte

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, de quelque manière que ce soit, y compris au travers d’un lien hypertexte, le site Web et/ou ses contenus, sauf autorisation expresse par écrit du responsable du fichier.
Le site Web comprend des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers, destinés à faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations d’entreprises collaboratrices et/ou de sponsors. La société décline donc toute responsabilité liée aux contenus de ces sites Web, et n’est en aucun cas garante ni partie offrante des services et/ou informations pouvant être fournies à des tiers via les liens de tiers.
Il est concédé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif à créer des liens vers la page principale du site Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites Web contenant un lien vers notre site Web
(i) ne pourront fausser leur relation ni affirmer que ce lien a été autorisé, ni inclure de marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ;
(ii) ne pourront inclure de contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensifs, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, race ou religion, contraires à l’ordre public ou illicites ;
(iii) ne pourront rediriger vers aucune page du site Web autre que la page principale ;
(iv) devront rediriger via l’adresse même du site Web, en ne permettant pas que le site Web qui réalise le lien reproduise le site Web sur son site Web ou dans l’un de ses « frames » ou crée un « browser » sur l’un des espaces Web. ACTURUS CAPITAL, S.L. pourra demander, à tout moment, d’éliminer tout lien vers le site Web, après quoi vous devrez immédiatement procéder à son élimination. ACTURUS CAPITAL, S.L. ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web contenant des liens établis vers le site Web.


8. Protection des données

Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent fournir au préalable certaines données à caractère personnel. Pour cela, ACTURUS CAPITAL, S.L. traitera automatiquement les données à caractère personnel en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679. Pour cela, l’Utilisateur peut accéder à la politique suivie pour le traitement des données à caractère personnel, ainsi que l’établissement des finalités préalablement fixées, tel qu’établi dans les conditions définies dans la Politique de protection des données.


9. Cookies

ACTURUS CAPITAL, S.L. se réserve le droit d’utiliser des « cookies » pour vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et personnaliser l’utilisation que vous réalisez par la présélection de votre langue ou de contenus plus adaptés à vos préférences ou spécifiques. Les « cookies » utilisés par le site Web, ou le tiers agissant en son nom, sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, ils ne fournissent pas les données personnelles de l’Utilisateur en soi.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur via un serveur Web pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur, lorsque l’Utilisateur autorise sa réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour recevoir un avertissement à l’écran lors de la réception de cookies et empêcher l’installation de ceux-ci sur votre disque dur. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les instructions et manuels de votre navigateur.

Grâce aux cookies, ACTURUS CAPITAL, S.L. peut reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de proposer des contenus et offrir les préférences de navigation ou publicitaires adaptées à l’Utilisateur, aux profils démographiques des Utilisateurs, ainsi que pour évaluer le nombre de visites et les paramètres de trafic, et suivre la progression et le nombre d’entrées.


10. Durée et fin

La prestation du service a, en principe, une durée indéterminée. Toutefois, ACTURUS CAPITAL, S.L. pourra mettre fin ou suspendre l’un quelconque des services du portail. Lorsque possible, ACTURUS CAPITAL, S.L. annoncera la fin ou suspension de la prestation du service déterminé.


11. Déclarations et garanties

De manière générale, les contenus et services fournis sur le site Web ont un caractère strictement informatif. Par conséquent, au travers de la fourniture de ceux-ci, ACTURUS CAPITAL, S.L. n’offre aucune garantie ni déclaration relative aux contenus et services fournis, y compris, entre autres, aucune garantie de licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou valeur marchande, hormis lorsque de telles déclarations ou garanties ne peuvent être exclues par la loi.


12. Force majeure

ACTURUS CAPITAL, S.L. ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de fournir ses services en cas d’interruptions prolongées de la fourniture électrique, lignes de télécommunication, conflits sociaux, grèves, rébellion, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement et, de manière générale, de tout cas de force majeure ou cas fortuit.


13. Règlement de différends. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site Web, seront régies par la législation espagnole. Pour le règlement de différends, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Madrid et renoncent à toute autre juridiction.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation était déclarée nulle ou non avenue en vertu de la loi applicable ou par décision judiciaire ou administrative, cette nullité ou caractère non avenu ne rendra pas les présentes Conditions générales d’utilisation nulles ou non avenues dans leur ensemble. Dans ces cas-là, ACTURUS CAPITAL, S.L. procèdera à la modification ou au remplacement de cette disposition par une autre qui soit valable et avenue et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et respecte l’intention visée dans la disposition originale.